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Notification Singapour n° 50
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion du Canada

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Canada, le 17 mars 2019, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Canada, le 17 juin 2019.

Le 17 mars 2019