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Notification Singapour n° 56
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion du Royaume de Norvège

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Norvège, le 1er décembre 2022, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Norvège, le 1er mars 2023.

Le 1er décembre 2022