Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, le 10 octobre 2024, de son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.
Ledit instrument d'adhésion contenait la déclaration suivante :
"Conformément à l'article 29.4) du Traité, la République d'Ouzbékistan déclare que nonobstant l'article 19.2), elle subordonne à l'inscription d'une licence tout droit que le preneur de licence peut avoir, en vertu des dispositions de la législation de la République d'Ouzbékistan, d'intervenir dans une procédure en contrefaçon engagée par le titulaire ou d'obtenir, dans le cadre de cette procédure, des dommages-intérêts à la suite d'une contrefaçon de marque qui fait l'objet de la licence."
Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Ouzbékistan, le 10 janvier 2025.
Le 10 octobre 2024