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Notification Singapour n° 6
Traité de Singapour sur le droit des marques

Ratification par le Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 24 juin 2008, de son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Ledit instrument contenait une déclaration selon laquelle "jusqu'à décision ultérieure, ledit Traité ne s'appliquera pas aux îles Féroé ni au Groenland".

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 28.2) dudit Traité, sera atteint.

Le 24 juin 2008