Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 16.5) de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, du 24 mars 1971, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a déposé, le 6 avril 1976, son instrument de ratification dudit Arrangement.
Cet instrument de ratification était accompagné de la déclaration suivante:
"Conformément à l'article 4.4)ii), le Grand-Duché de Luxembourg se réserve de ne pas faire figurer les symboles relatifs aux groupes et sous-groupes de la classification dans les documents et les communications visés à l'alinéa 3)." (Original)
En application des dispositions de l'article 13.1)b), ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg, une année après la date de la présente notification, soit le 9 avril 1977.
Le 9 avril 1976