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Notification Strasbourg n° 29
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Déclaration de continuité relative à l'application de l'Arrangement par la République du Suriname

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Suriname, le 16 novembre 1976, d'une déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République du Suriname considère que l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, qui s'appliquait au territoire du Suriname, continue de s'appliquer au territoire de la République du Suriname après le 25 novembre 1975, date de son accession à l'indépendance.

La République du Suriname est considérée comme étant partie audit Arrangement dès le 25 novembre 1975.

Le 23 novembre 1976