Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Cuba, le 9 novembre 1995, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979.
Cet instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:
"Le Gouvernement de la République de Cuba déplore que même après l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution 1514 (XV) contenant la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, un texte de la nature de celui auquel se réfère l'article 12.3) dudit Arrangement, à savoir l'article 24 de l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ait été approuvé." (Traduction)
Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République de Cuba, le 9 novembre 1996.
Le 10 novembre 1995