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Notification Strasbourg n° 71
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion de l'Ukraine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Ukraine, le 7 avril 2009, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de l'Ukraine, le 7 avril 2010.

Le 7 avril 2009