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Notification Strasbourg n° 73
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion du Monténégro

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Monténégro, le 6 janvier 2012, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard du Monténégro, le 6 janvier 2013.

Le 6 janvier 2012