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Notification Strasbourg n° 74
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, le 16 octobre 2020, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979 (Arrangement de Strasbourg).

Ledit Traité prendra effet, à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite, le 16 janvier 2021.

Le 16 octobre 2020