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Notification Strasbourg n° 75
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion des Émirats arabes unis

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement des Émirats arabes unis, le 17 février 2021, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979 (Arrangement de Strasbourg).

Ledit Traité prendra effet, à l'égard des Émirats arabes unis, le 17 février 2022.

Le 17 février 2021