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Notification TLT n° 17
Traité sur le droit des marques

Adhésion par l'Australie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Australie, le 21 octobre 1997, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de l'Australie, le 21 janvier 1998.

Le 21 octobre 1997