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Notification TLT n° 20
Traité sur le droit des marques

Ratification par la République de Trinité-et-Tobago

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, le 16 janvier 1998, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la République de Trinité-et-Tobago, le 16 avril 1998.

Le 16 janvier 1998