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Notification TLT n° 21
Traité sur le droit des marques

Ratification par la République de Lituanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Lituanie, le 27 janvier 1998, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la Répubique de Lituanie, le 27 avril 1998.

Le 27 janvier 1998