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Notification TLT n° 46
Traité sur le droit des marques

Adhésion du Sultanat d'Oman

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 16 juillet 2007, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 16 octobre 2007.

Le 16 juillet 2007