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Notification TLT n° 57
Traité sur le droit des marques

Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 mai 2012, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 août 2012.

Le Grand-Duché de Luxembourg étant le dernier État membre de l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle à avoir déposé son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, celui-ci entrera en vigueur, à l'égard du Royaume des Pays-Bas en Europe et du Royaume de Belgique, à la même date.

Le 11 mai 2012