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Notification Budapest n° 341
Notification Singapour n° 54
Notification TLT n° 60
Notification WCT n° 99
Notification WPPT n° 105

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et d'autres traités administrés par l'OMPI

Déclarations par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 1er janvier 2021, des déclarations suivantes:

Conformément à la demande du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, lesdites déclarations entreront en vigueur, à l'égard des territoires mentionnés dans les déclarations respectives, le 1er janvier 2021.

Le 1er janvier 2021