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Notification Vienne (Classification) n° 11
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion de la République de Pologne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Pologne, le 4 décembre 1996, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Ledit instrument d'adhésion contient une déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République de Pologne entend se prévaloir de la réserve prévue par l'article 4.5) de l'Arrangement.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République de Pologne, le 4 mars 1997.

Le 4 décembre 1996