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Notification Vienne (Classification) n° 16
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Ratification par la République d'Autriche

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Autriche, le 27 juillet 1999, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Autriche, le 27 octobre 1999.

Le 27 juillet 1999