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Notification Vienne (Classification) n° 23
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion de la Jamaïque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Jamaïque, le 7 novembre 2005, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Ledit instrument d'adhésion contient une déclaration selon laquelle conformément à l'article 16.2) de l'Arrangement, le Gouvernement de la Jamaïque ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 16 dudit Arrangement.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la Jamaïque, le 7 février 2006.

Le 7 novembre 2005