Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas, le 23 décembre 1976, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973.
La date d'entrée en vigueur dudit Arrangement fera l'objet d'une notification spéciale lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.
Le 30 décembre 1976