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Notification Vienne (Classification) n° 35
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 11 juin 2013, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Ledit instrument d'adhésion contient une déclaration selon laquelle le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord entend se prévaloir de la réserve prévue par l'article 4.5) de l'Arrangement.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 11 septembre 2013.

Le 11 juin 2013