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Notification Vienne (Classification) n° 4
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Ratification par le Royaume de Suède

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Suède, le 5 juin 1980, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973.

La date d'entrée en vigueur dudit Arrangement fera l'objet d'une notification spéciale lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 9 juin 1980