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Notification Vienne (Classification) n° 41
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 1er mars 2023, de la déclaration suivante:

- Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étend par la présente l'application de la ratification par le Royaume-Uni de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985 ("Arrangement de Vienne") (voir la Notification Vienne (Classification ) n° 35), au territoire de l'Île de Man, dont la responsabilité des relations internationales échoit au Royaume-Uni.  Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étend également par la présente au territoire de l'Île de Man sa déclaration faite en vertu des dispositions de l'article 4.5) de l'Arrangement selon laquelle il se réserve de ne pas faire figurer les numéros de tout ou partie des sections dans les titres et publications officiels des enregistrements et des renouvellements de marques.

À la demande du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard du territoire de l'Île de Man, le 1er mars 2023.

Le 1er mars 2023