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Notification Vienne (Classification) n° 9
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion de la République de Trinité-et-Tobago

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, le 20 décembre 1995, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République de Trinité-et-Tobago, le 20 mars 1996.

Le 20 décembre 1995