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Notification IPIC n° 4
Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 8 mars 2007, de son instrument d'adhésion au Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés, adopté à Washington le 26 mai 1989.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications, d'acceptations, d'approbations ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 16.1) dudit Traité, sera atteint.

Le 8 mars 2007