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Notification WCT n° 100
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de l'Union des Comores

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Union des Comores, le 25 janvier 2021, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur, à l'égard de l'Union des Comores, le 25 avril 2021.

Le 25 janvier 2021