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Notification WCT n° 102
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la République socialiste du Viet Nam

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam, le 17 novembre 2021, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur, à l'égard de la République socialiste du Viet Nam, le 17 février 2022.

Le 17 novembre 2021