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Notification WCT n° 104
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Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Déclarations par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 2 mars 2022, des déclarations suivantes:

Conformément à la demande du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, lesdites déclarations entreront en vigueur, à l'égard du territoire de Gibraltar à la date de cette notification.

Le 17 mai 2022