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Notification WCT n° 108
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la République populaire démocratique de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, le 30 janvier 2024, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire démocratique de Corée, le 30 avril 2024.

Le 30 janvier 2024