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Notification WCT n° 24
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la République de Bulgarie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Bulgarie, le 29 mars 2001, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 20 dudit Traité, sera atteint.

Le 29 mars 2001