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Notification WCT n° 47
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de le Royaume hachémite de Jordanie, le 27 janvier 2004, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie, le 27 avril 2004.

Le 27 janvier 2004