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Notification WCT n° 75
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 25 août 2009, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 25 novembre 2009.

Le 25 août 2009