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Notification WCT n° 76
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésions ou Ratifications par l'Union européenne et certains de ses États membres

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, le 14 décembre 2009, par le Gouvernement de la République de Malte de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, ainsi que le dépôt par le Conseil de l'Union européenne et les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche, le Royaume du Danemark, le Royaume d'Espagne, la République d'Estonie, la République de Finlande, la République française, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni (de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), de leurs instruments de ratification dudit Traité.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'Union européenne et desdits États membres, le 14 mars 2010.

Le 14 décembre 2009