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Notification WPPT n° 31
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Adhésion de la République du Honduras

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Honduras, le 20 février 2002, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité fait l'objet d'une notification séparée (Notification WPPT n° 32).

Le 20 février 2002