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Notification WPPT n° 50
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Ratification de la République d'Indonésie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Indonésie, le 15 novembre 2004, de son instrument de ratification du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Indonésie, le 15 février 2005.

Le 15 novembre 2004