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Notification WPPT n° 53
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Adhésion des Émirats arabes unis

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement des Émirats arabes unis, le 9 mars 2005, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard des Émirats arabes unis, le 9 juin 2005.

Le 9 mars 2005