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Notification WPPT n° 79
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines, le 12 novembre 2010, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de Saint-Vincent-et-les Grenadines, le 12 février 2011.

Le 12 novembre 2010