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Notification WPPT n° 80
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Adhésion du Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 20 avril 2011, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, le 20 juillet 2011.

Le 20 avril 2011