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Notification WPPT n° 89
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Adhésion du Brunéi Darussalam

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Brunéi Darussalam, le 2 février 2017, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Brunéi Darussalam, le 2 mai 2017.

Le 2 février 2017