Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 17 décembre 2018, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
Ledit instrument d'adhésion contenait les déclarations suivantes:
- "Conformément à l'article 15.3) de l'accord, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande déclare par la présente, que la disposition prévue par l'article 15.1) de l'Accord ne sera pas appliquée en Nouvelle-Zélande."
- "son [adhésion à] l'accord s'étend à Tokélaou."
Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes entrera en vigueur, à l'égard de la Nouvelle-Zélande, le 17 mars 2019.
Le 17 décembre 2018