Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République du Costa Rica, le 14 août 2009, de la déclaration faite conformément à l'alinéa 3 de l'article 15 du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996, et selon laquelle la République du Costa Rica n'appliquera les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 15 du traité qu'à l'égard des actes de radiodiffusion et de communication au public à des fins de commerce, conformément à ce que prévoit la législation costa-ricienne, et qu'il n'appliquera pas lesdites dispositions à la radiodiffusion traditionnelle gratuite par le moyen des ondes radioélectriques et non interactive (voir la Notification WPPT n° 76).
À cet égard, le Directeur général a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Costa Rica, le 7 mai 2019, d'une déclaration en vertu de laquelle il retire ladite déclaration.
Cette déclaration prendra effet le 7 août 2019.
Le 7 mai 2019