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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de Marrakech Arménie

Dates Adhésion: 1 juin 2022 Entrée en vigueur: 1 septembre 2022

Déclarations, Réserves etc.

La République d'Arménie déclare que "[l]a déclaration de la République d'Azerbaïdjan contient des allégations sans preuves et sans fondement contre la République d'Arménie et déforme l'essence du conflit du Nagorno-Karabakh qui a été déclenché et maintenu par l'emploi de force par l'Azerbaïdjan contre les exigences pacifiques du peuple du Nagorno-Karabakh (République d'Artsakh) en matière de droits de l'homme et d'autodétermination." (voir Notification Marrakech n° 91)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur