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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Australie

Dates Signature: 23 mai 2001 Ratification: 20 mai 2004 Entrée en vigueur: 18 août 2004

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 [de la Convention], le Gouvernement australien déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur pour l'Australie que lors du dépôt par celle-ci de son instrument de ratification dudit amendement à celui-ci."