Déclaration faite lors de la ratification:
"En vertu du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants , le Bangladesh, par la présente déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur pour le Bangladesh que lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement à celui-ci."
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et B transmis par la notification dépositaire C.N.588.2019.TREATIES-XXVII-15 du 3 décembre 2019. (voir C.N.458.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.766.2017.TREATIES-XXVII-15 du 18 décembre 2017. (voir C.N.457.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A et C transmis par la notification dépositaire C.N.681.2015.TREATIES-XXVII-15 du 15 décembre 2015. (voir C.N.456.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15 du 26 novembre 2013. (voir C.N.455.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification de l'amendement à l'annexe A transmis par la notification dépositaire C.N.703.2011.TREATIES-8 du 27 octobre 2011. (voir C.N.454.2022.TREATIES-XXVII.15)
Le 4 novembre 2022, le Gouvernement du Bangladesh a déposé son instrument de ratification des amendements aux annexes A, B et C transmis par la notification dépositaire C.N.524.2009.TREATIES-4 du 26 août 2009. (voir C.N.453.2022.TREATIES-XXVII.15)
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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