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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Bahreïn

Dates Adhésion: 29 novembre 1996 Entrée en vigueur: 2 mars 1997



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 29 novembre 1996 2 mars 1997


Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de l'État de Bahreïn déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 2 mars 1997, jusqu'au 10 octobre 2004. (voir Notification Berne n° 177)