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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Bahreïn

Dates Signature: 22 mai 2002 Ratification: 31 janvier 2006 Entrée en vigueur: 1 mai 2006

Déclarations, Réserves etc.

Déclarations faites lors de la ratification:
"1. L'arbitrage, conformément aux procédures adoptées par la Conférence des États parties, est la seule procédure que le Gouvernement du Royaume de Bahreïn reconnaît comme juridiquement contraignante pour le règlement de tout différend au sujet de l'interprétation ou de l'application de la Convention;
2. Tout amendement aux annexes A, B et C de la Convention ne sera contraignant pour le Royaume de Bahreïn que s'il est ratifié selon les règles constitutionnelles."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur