Collection de traités de propriété intellectuelle

Objection du 22 septembre 1988, par le Gouvernement israélien à l'égard d'une déclaration formulée par Bahreïn lors de l'adhésion:
"Le Gouvernement de l'État d'Israël a noté que l'instrument d'adhésion du Bahreïn à la Convention susmentionnée contient une déclaration concernant Israël. De l'avis du Gouvernement de l'État d'Israël, cette déclaration, dont le caractère est expressément politique, est incompatible avec les buts et objectifs de ladite Convention et ne saurait aucunement affecter les obligations, quelles qu'elles soient, qui lient le Bahreïn en vertu du droit international général ou de telles ou telles conventions.
Le Gouvernement de l'État d'Israël adoptera à l'égard de l'État de Bahreïn, pour ce qui concerne le fond de la question, une attitude de réciprocité totale."

Déclarations faites lors de l'adhésion:
"1. L'adhésion de l'État de Bahreïn à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958 ne signifie en aucune manière que l'État de Bahreïn reconnaît Israël ou qu'il engage avec lui des relations quelles qu'elles soient.
2. Conformément au paragraphe 3 de l'article premier de la Convention, l'État de Bahreïn appliquera la Convention, sur la base de la réciprocité, à la reconnaissance et à l'exécution des seules sentences rendues sur le territoire d'un autre État contractant partie à la Convention.
3. Conformément au paragraphe 3 de l'article premier de la Convention, l'État de Bahreïn appliquera la Convention uniquement aux différends issus de rapports de droit, contractuels ou non contractuels, qui sont considérés comme commerciaux par sa loi nationale."