| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|---|
| Acte de Stockholm (1967) | 1 - 12 | Adhésion : 21 août 1992 | 24 novembre 1992 | |
| Acte de Stockholm (1967) | 13 - 30 | Adhésion : 20 décembre 1974 | 24 mars 1975 | |
| Acte de Lisbonne (1958) | 31 octobre 1958 | |||
| Acte de Londres (1934) | 2 juin 1934 | |||
| Acte de La Haye (1925) | 6 novembre 1925 | Adhésion : 6 septembre 1929 | 26 octobre 1929 | |
| Acte de Washington (1911) | 2 juin 1911 | Adhésion : 17 novembre 1914 | 17 décembre 1914 | |
| Acte de Bruxelles (1900) | 14 décembre 1900 | Ratification : 8 avril 1903 | 8 mai 1903 |
Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice. (voir Notification Paris n° 58)
Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Brésil aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 3 août 1970. En application dudit article, le Brésil, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles. (voir Notification Paris n° 27)
Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice. (voir Notification Paris n° 58)
Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Brésil aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 3 août 1970. En application dudit article, le Brésil, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles. (voir Notification Paris n° 27)