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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention OMPI Bélarus

Dates Signature: 16 novembre 1967 Ratification: 19 mars 1969 Entrée en vigueur: 26 avril 1970

Déclarations, Réserves etc.

La signature et la ratification étaient accompagnées de la déclaration ci-après: "La République socialiste soviétique de Biélorussie déclare que la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle règle les problèmes qui touchent les intérêts de tous les pays et, par conséquent cette convention doit être ouverte à la participation de tous les États conformément au principe de leur égalité souveraine." (Traduction) (voir Notification OMPI n° 1 et n° 10)

 
 Informations complémentaires

Signature et ratification par la République socialiste soviétique de Biélorussie.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur